1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site [Nom du site] propose à ses utilisateurs des services d’information et de pronostics liés aux courses hippiques.
Le site fournit des contenus à caractère informatif et indicatif, notamment des pronostics, analyses et résultats de courses.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du site et/ou la souscription à un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’utilisateur, sans réserve.
3. Accès aux services
Le site propose :
- Des contenus accessibles gratuitement
- Des services payants accessibles après inscription et paiement (le cas échéant)
L’accès aux services peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
4. Inscription
L’inscription sur le site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
Tout usage frauduleux ou abusif pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
5. Tarifs et paiement
Les prix des services payants sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises le cas échéant.
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site.
Le site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services déjà payés ne seront pas affectés par une modification tarifaire ultérieure.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles sans support matériel.
7. Responsabilité
Les pronostics et informations fournis sur le site sont donnés à titre strictement indicatif.
Le site [Nom du site] ne garantit en aucun cas les résultats, gains ou performances liés aux paris hippiques.
L’utilisateur reconnaît jouer sous sa seule responsabilité. Le site ne pourra être tenu responsable des pertes financières ou décisions prises sur la base des informations fournies.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site et de la relation avec l’utilisateur.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
L’utilisateur peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
9. Désinscription
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet ou en contactant le support.
La désinscription entraîne la perte d’accès aux services associés.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, analyses, pronostics, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
11. Modification des CGV
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en vigueur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.